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Le droit des travailleurs du domaine agricole

Par Me Louisa Lakeb, avocate en droit du travail et en droit des affaires - Le 22 janvier 2016

Les travailleurs agricoles sont régis par les mêmes lois que les travailleurs du Québec, mais ils sont visés par certaines particularités. La loi distingue d’ailleurs le « cueilleur de petits fruits » soit le travailleur qui cueille manuellement les fraises et les framboises de celui qui travaille dans les champs, qui fait les conserves, la congélation ou l’empaquetage des produits, soit le « travailleur agricole ».

Le droit des travailleurs du domaine agricole  - Agrimom

Le travailleur agricole

Le travailleur agricole est généralement rémunéré à l’heure. Dans la plupart des cas, il sera rémunéré au salaire minimum en vigueur au Québec qui s’élève à 10,55$ depuis le 1er mai 2015. Par conséquent, le travailleur agricole ne peut recevoir un salaire moindre, mais peut être rémunéré davantage.

Le cueilleur de petits fruits

Le cueilleur de petits fruits est rémunéré suivant son rendement. Depuis le 1er mai 2015, le montant établi est de 0,83$ du kilogramme pour les fraises et de 3,12$ du kilogramme pour les framboises.

Si le cueilleur de petits fruits effectue d’autres tâches que la cueillette manuelle de fraises et de framboises durant une période de paie, il sera alors considéré comme un travailleur agricole et recevra le salaire minimum pour toute la période de paie. Pour la période de paie suivante, il recommencera à être rémunéré selon son rendement.

Si l’état des champs ou des fruits affecte son rendement, le cueilleur de petits fruits aura droit au salaire minimum pour chaque heure effectuée. Par exemple, si les champs ont été affectés par de fortes pluies et que le cueilleur ne parvient qu’à cueillir un kilogramme de framboises, ce qui équivaut à 3,12$, l’employeur devra rémunérer cette cueillette, mais devra également combler l’écart pour permettre au cueilleur d’obtenir au moins le salaire minimum. L’employeur devra donc débourser 7,43$ supplémentaires afin que le cueilleur reçoive l’équivalent du salaire minimum.

Comme la loi prévoit que le cueilleur de fraises et de framboises est payé au rendement, l’employeur ne peut décider de payer le travailleur au salaire minimum.

Les travailleurs du domaine agricole

Les travailleurs du domaine agricole ne sont pas soumis à la semaine de travail de 40 heures. Cela fait en sorte que toute heure effectuée par le travailleur agricole sera payée au taux régulier et que le cueilleur de petits fruits sera rémunéré selon son rendement, peu importe le nombre d’heures travaillées.

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